Dans la foulée de la COVID-19 et pour aider les entreprises du Québec, le gouvernement du Québec a mis en place un programme d’aide à la formation des employés, soit le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME). Les cabinets de CPA sont admissibles à cette aide financière. Cette subvention couvre jusqu’à 100 % des dépenses de formation d’ici le 30 septembre 2020 selon certains critères d’admissibilité.
Fermeture du volet Entreprise du PACME
Le volet Entreprises du PACME a atteint sa capacité financière maximale. Il n’est donc plus possible de présenter une demande pour ce volet.
Admissibilité
Les activités habituelles de l’entreprise doivent avoir été affectées par la pandémie de COVID-19, que ce soit par une suspension, une baisse, une augmentation ou une diversification des activités.
Les formations admissibles sont, entre autres :
- Les formations préconisées par les ordres professionnels. Dans notre cas, les exigences de formations continues pour les CPA;
- Les formations continues liées aux activités de l’entreprise. Par exemple, les activités de formations concernant les normes de certification et les normes comptables;
- Les formations sur les compétences numériques. Par exemple, les dossiers sans papier;
- Les formations de base des employés.
Les dépenses admissibles sont, entre autres :
- Le salaire des travailleurs en formation;
- Les honoraires professionnels des consultants et des formateurs;
- Les honoraires d’élaboration, d’adaptation et d’achat de matériel pédagogique et didactique;
- Les frais de gestion et d’administration, jusqu’à concurrence de 10 % des frais admissibles;
Aide financière
Dans l’aide octroyée dans le cadre du PACME, le niveau de remboursement des dépenses sera ajusté selon certains critères. Par exemple :
- Votre cabinet ne reçoit aucune subvention salariale du gouvernement fédéral :
- 100 % des salaires des travailleurs en formation;
- Votre cabinet reçoit la subvention salariale d’urgence du Canada de 75 % :
- 25 % de la masse salariale des travailleurs en formation;
- Votre cabinet reçoit la subvention temporaire du Canada de 10 % :
- 90 % de la masse salariale des travailleurs en formation.
Le programme prévoit un montant maximal que votre cabinet peut recevoir et pour certaines dépenses, tel que le taux horaire de vos employés ou des formateurs.
Durée
Les projets sont acceptés jusqu’au 30 septembre 2020, ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars soit épuisée.
Vos devoirs comme cabinets de CPA
- Évaluer vos besoins de formation pour la période actuelle de formation continue et pour la prochaine année de formation, en tenant compte que la période de formation continue avec l’Ordre de CPA du Québec est du 1erseptembre au 31 août;
- Analyser tous les critères d’admissibilité au programme de votre cabinet;
- Produire la demande d’aide au gouvernement du Québec, qui est sujette à acceptation par les autorités pour récupérer les montants d’aide financière à la formation;
- N’oubliez pas la date limite pour faire accepter les projets : le 30 septembre 2020 ou jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire.
Notre offre de formations Paradigme Normalisation
- Les cours annoncés actuellement sur notre site remplissent les conditions d’admissibilité
- Les formations en cabinet peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques;
- Nous travaillons à bonifier notre liste de formations disponibles pour inclure :
- Les nouveautés 2020 en comptabilité et certification;
- Le nouveau chapitre sur la NCSC 4200 pour les missions de compilation;
- Les répercussions du chapitre 3856 Instruments financiers et plus particulièrement les actions obligatoirement rachetables émises dans le cadre d’une planification fiscale.
- Pour respecter les distanciations sociales, toutes les formations sont offertes en visioconférence.
Vos propositions et suggestions sont toujours les bienvenues!
André Mignault, CPA auditeur, CA
Autres informations sur le site du gouvernement du Québec :