Formation
Normes en comptabilité et certification – Contrats de location
Durée : 3 h 30
Formation actualisée pour 2025-2026
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Sommaire
Les contrats de location sont utilisés tant pour l’acquisition temporaire de locaux et d’équipements que pour le financement d’immobilisations corporelles. Le chapitre 3865 – Contrats de location encadre leur comptabilisation, que l’entité agisse à titre de preneur ou de bailleur.
Cette formation propose une revue complète des dispositions applicables, des critères de classification et des méthodes de mesure. À travers des exemples pratiques, elle permet de consolider vos connaissances et de renforcer la qualité de vos dossiers en mission d’examen et d’audit.
Objectifs de la formation :
- Comprendre et appliquer les exigences du chapitre 3865 pour les preneurs et les bailleurs.
- Identifier les critères de classification et leurs impacts financiers.
- Maîtriser les méthodes de comptabilisation et la présentation des incitatifs, gratuités et frais initiaux.
- Évaluer les incidences sur les états financiers et la documentation des dossiers.
- Intégrer les exigences d’information à fournir et les modèles de notes.
Au programme
Identifier, comprendre et appliquer les nouvelles règles comptables dans la publication de l’information financière
- Preneur :
- Contrats de location-exploitation
- Contrats de location-acquisition
- Bailleur
- Contrats de location-exploitation
- Contrats de location-financement
- Contrats de location-vente
- Cession-bail
- Location de terrains bâtis
- Comptabilisation des incitatifs et gratuités
- Frais initiaux directs
- Classement aux états financiers
- Informations à fournir aux états financiers
- Différents modèles de notes
- Documentation aux dossiers d’examen et d’audit
Sans oublier
- Présentation des changements aux Questionnaires Paradigme
- Exemples pratiques :
- Exemples chiffrés pour chacun des types de contrats de location
- Preneur
- Bailleur
- Cession-bail
- Exemples de calcul du taux d’intérêt implicite du bail versus taux d’intérêt marginal
- Exemples d’actualisation des paiements minimums exigibles en vertu du bail
- Illustration des différents critères fournis dans l’arbre de décision
- Exemples de notes aux états financiers
- Exemples chiffrés pour chacun des types de contrats de location
- Échanges avec les participants
Résultats pour votre cabinet
- Meilleure compréhension et application des règles de comptabilisation des contrats de location.
- Dossiers renforcés grâce à une documentation complète et conforme.
- Outils pratiques pour gagner en efficacité et réduire les risques d’erreurs.
- Valeur ajoutée pour vos clients grâce à des états financiers mieux structurés et plus transparents.
Prix : 1re inscription : 250 $, inscription additionnelle : 215 $
Date : Mardi 18 novembre 2025
Heure : de 13 h à 16 h 30
Lieu : Visioconférence
Pour planifier votre formation en cabinet, veuillez communiquer avec André Mignault.
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