Nous avons reçu récemment plusieurs questions relatives à l’impact de la COVID-19 sur les notes des états financiers audités ou examinés et sur la documentation requise dans les dossiers de certification. Paradigme Normalisation se sent aussi concernée par ce sujet d’actualité en constante évolution. Plus particulièrement, comment documenter le principe de la continuité d’exploitation et devrait-on ajouter une note sur la COVID-19 dans les états financiers.
Le principe de continuité d’exploitation est couvert dans les normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) aux paragraphes 1400.07 et .08 et les normes comptables pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL) aux paragraphes 1401.07 à .09.
Le manuel indique dans les deux situations (NCECF & NCOSBL) :
« Lors de l’établissement des états financiers, la direction doit évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Les états financiers doivent être établis sur une base de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention ou n’a pas d’autre solution réaliste que de liquider l’entité ou de cesser son activité. »
Pour l’instant, il n’y a pas de directives particulières émises par CPA Canada sur des exigences additionnelles concernant la COVID-19 et la continuité d’exploitation dans la présentation de l’information financière. Cependant, les normes actuelles couvrent les situations d’incertitude, comme par exemple la COVID-19. Le jugement professionnel du professionnel en exercice et les discussions avec la direction de la société prennent une importance capitale pour évaluer la capacité de l’entreprise à poursuivre ses opérations. Le jugement professionnel du CPA inclut une bonne connaissance des activités de l’entité, de son secteur d’activité et de l’évolution de la situation aussi causée par la COVID-19. De plus, il faut insister sur l’évolution future de la situation dans l’utilisation du jugement professionnel par le CPA.
Quel est l’impact de la COVID-19 sur les états financiers et le travail de certification ?
Les normes comptables indiquent qu’il est de la responsabilité de la direction d’évaluer sa capacité à poursuivre son exploitation.
- Pour les mandats d’audit, la NCA 570 donne des directives à l’auditeur concernant la continuité d’exploitation. Ces directives consistent à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour tirer une conclusion concernant le caractère approprié de la continuité d’exploitation.
- Pour les mandats d’examen, la NCME 2400.47 mentionne que le professionnel en exercice doit effectuer des demandes d’information sur le fondement fait par la direction sur la capacité de l’entité de poursuivre son exploitation.
Jusqu’où doit-on obtenir les éléments probants et documenter nos conclusions?
Les chapitres NCECF 3820, NCA 560 et NCME 2400.60 donnent des directives sur les événements postérieurs à la date de clôture. Notre analyse devra s’étendre jusqu’à la date du rapport de certification et/ou la date de publication des états financiers par la direction. L’obtention d’informations probantes et les demandes d’information devraient couvrir, entre autres :
- Impact des restrictions sanitaires gouvernementales (exemple : télétravail, entreprises non essentielles);
- Santé financière de l’entité;
- Perte temporaire ou permanente d’un marché important ou de clients clés;
- Impact du commerce international sur le chiffre d’affaires;
- Pénuries de fournitures importantes;
- Capacité d’approvisionnement;
- Capacité de respecter les échéances des créanciers;
- Flux de trésorerie à court et à moyen terme;
- Plans mis en place par les créanciers et les institutions financières pour retarder le remboursement de dettes;
- Programmes gouvernementaux à venir;
- Capacité de l’entité à mettre en place des plans de résolution de problème.
L’impact à court terme pour les dossiers de certification
- Oui, la COVID-19 fait partie des situations que la direction et le professionnel en exercice indépendant doivent évaluer;
- Oui, l’évolution de la COVID-19 et les plans mis en place par les autorités doivent être pris en considération;
- Oui, ces éléments doivent être documentés dans les dossiers d’audit et d’examen ainsi que vos conclusions.
Il est à noter que cette documentation changera rapidement selon les dates de rapport d’audit et d’examen et selon les dates de publication des états financiers par la direction. Vos conclusions changeront avec l’évolution de la crise sur la COVID-19.
Pratico-pratique, dans le Questionnaires Paradigme 520, vous devez considérer les directives du chapitre 3820 Événements postérieurs à la date du bilan :
- Présenter par voie de note, les événements qui se sont produits entre la date du bilan et la date définitive de mise au point des états financiers et qui :
- Entraîneront des modifications importantes de l’actif ou du passif au cours du nouvel exercice;
- Ou auront, ou risquent d’avoir, des répercussions importantes sur les activités futures de l’entreprise;
- Les informations fournies doivent comprendre, au minimum :
- Une description de la nature de l’événement;
- Une estimation de son incidence financière, lorsqu’il est possible d’en faire une, sinon une déclaration indiquant qu’il est impossible de faire une telle estimation.
Pratico-pratique, si l’auditeur ou le professionnel en exercice conclut qu’il y a un doute important quant à la capacité de l’entité à poursuivre ses opérations au Questionnaire Paradigme 500, l’information financière doit inclure une note sur la continuité d’exploitation. Le rapport d’audit ou d’examen doit être modifié en conséquence selon les normes actuelles.
Ce que l’on ne souhaite pas : une note automatique dans tous vos états financiers sur la COVID-19 qui ne tient pas compte de la réalité économique de l’entité publiante comme il est arrivé, jadis, où nous avions présenté une note générale sur le bogue de l’an 2000. Il faut apprendre de nos erreurs passées !
À suivre avec l’évolution de la COVID-19 tant au pays et qu’à l’international…
André Mignault, CPA auditeur, CA